J.O. 109 du 11 mai 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 08184
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 mai 2003 portant nomination (administration centrale)
NOR : ECOP0300274A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 mai 2003, M. Dubertret (Julien), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, responsable de la première sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.